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Mentions Légales & CGV


Mentions Légales

Editeur du site :
HOUSE OF TURBAN PARIS
Société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros
Siège social : 43 cours des Roches – 77186 NOISIEL
RCS N°812273597
Téléphone : 06 58 09 13 40
Email : hello@houseofturban.com 
Directeur de la publication :
Fatima N'Dongo
Hébergeur du site :
OVH
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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société HOUSE OF TURBAN PARIS (ci-après « HOUSE OF TURBAN PARIS »), société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 812273597 dont le siège social est 43 cours des Roches 77186 NOISIEL. Son numéro de téléphone est le 06 58 09 13 40, son adresse de courrier électronique est hello@houseofturban.com et son numéro individuel d’identification TVA est FR92812273597.


  • – Application et opposabilité des CGV

  • Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produit(s) passée sur le site internet www.houseofturban.com (ci-après ‘’ le Site ‘’) par le client (ci-après ‘’ le Client ‘’), à compter du 26 Septembre 2015. Aucune modification des CGV ne sera applicable aux commandes passées avant la date de modification.


  • – Commande de produits sur le Site

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de HOUSE OF TURBAN PARIS  et n’affectent pas la validité de la vente. HOUSE OF TURBAN PARIS  se réserve le droit de corriger le contenu du site.


    Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, et peut modifier le contenu de son panier à tout moment.


    Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre HOUSE OF TURBAN PARIS  et le Client.

     

    Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées. Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.


    Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer HOUSE OF TURBAN PARIS  de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse hello@houseofturban.com. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits produit(s) seront mis à la charge du Client.


    HOUSE OF TURBAN PARIS  adresse une confirmation de commande par email au Client.


  • – Prix

  • Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits en euros et toutes taxes comprises.


  • – Livraison

  • Les produits proposés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine et dans le reste du monde.


    HOUSE OF TURBAN PARIS  s'engage à livrer les produits dans un délai n'excédant pas 5 à 7 jours ouvrés (par exemple) ou 14 jours ouvrés à compter de la date de commande. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande par RelaisColis, Colissimo ou Mondial Relay.


  • – Droit de rétractation

  • Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de HOUSE OF TURBAN PARIS  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


    Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : 43 Cours des Roches, 77186 Noisiel. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider HOUSE OF TURBAN PARIS  à améliorer son service.


    Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par HOUSE OF TURBAN PARIS  par virement PayPal dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.


  • – Service client

  • Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de HOUSE OF TURBAN PARIS, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable.


    Le service client de HOUSE OF TURBAN PARIS  est accessible du lundi au vendredi de 10h heures à 19h heures en utilisant les coordonnées suivantes :



  • – Responsabilité

  • HOUSE OF TURBAN PARIS  met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de HOUSE OF TURBAN PARIS  se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.


    HOUSE OF TURBAN PARIS  s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, HOUSE OF TURBAN PARIS  dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.


  • – Garanties

  • Tous les articles proposés par HOUSE OF TURBAN PARIS  sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.


    Le client peut former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact mis en ligne sur le site internet ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : HOUSE OF TURBAN PARIS  - Service client - 43 cours des Roches 77186 NOISIEL.


    Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, HOUSE OF TURBAN PARIS  s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.


    Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.


    DISPOSITIONS LEGALES A REPRODUIRE :


    Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.


    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


    Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.


    Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.



  • – Données personnelles & Propriété intellectuelle

  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par HOUSE OF TURBAN PARIS  dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à HOUSE OF TURBAN PARIS  de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site.


    Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à HOUSE OF TURBAN PARIS  à l’adresse hello@houseofturban.com en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail.


    Sur autorisation expresse du Client, HOUSE OF TURBAN PARIS  pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.


    Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de HOUSE OF TURBAN PARIS  aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.


    HOUSE OF TURBAN PARIS  est titulaire ou détient les droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de HOUSE OF TURBAN PARIS  ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.



  • – Loi applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

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